L'AMIANTE, UN PROBLÈME QUI NOUS CONCERNE TOUS
Minéral naturel fibreux intégré à la composition de nombreux matériaux de construction relativement abordables très utilisés dans le secteur du bâtiment depuis le milieu du XIXème siècle. Principalement pour sa résistance au feu, l'amiante est un excellent isolant thermique et électrique. Il est également résistant à la traction et aux produits chimiques. De manière générale tous les bâtiments construits ou rénovés avant 1990 peuvent renfermer de l’amiante. Dès lors, aucuns travaux ne peuvent être réalisés sans identifier de manière approfondie les différents dangers. Avant de réaliser des travaux de transformation ou de rénovation, il est fondamental de déterminer si l’édifice en contient ou non. L’amiante est microscopique, en effet ses fibres sont invisibles à l’œil nu (400 à 2000 fois plus fin qu’un cheveu) et peuvent être libérées en cas de perçages, découpes ou ponçages des matériaux en contenant. Son inhalation est problématique car cela peut atteindre le système respiratoire et entrainer de graves maladies. Il est préférable de stopper des travaux en cas de suspicion de présence d’amiante pour protéger les professionnels intervenants.
C'est en 1997 que la France interdit la production d’amiante et la réglementation la concernant se durcit petit à petit à la suite d’études scientifiques prouvant sa toxicité pour l’organisme humain. En effet inhaler des fibres de cet isolant peut provoquer des maladies respiratoires graves (cancers de la plèvre et du poumon, mésothéliome, plaques pleurales…). Sa responsabilité est souvent difficile à prouver car les effets néfastes sur l’organisme surviennent plusieurs dizaines, vingtaines d’années voire plus après la première exposition. Les maladies liées à l’amiante sont aujourd’hui reconnues comme maladies professionnelles, ce sont la deuxième cause de maladies professionnelles reconnues.
1997, L'AMIANTE EST INTERDITE
Utilisé auparavant dans la quasi-totalité des constructions l’amiante est encore aujourd’hui présent partout dans ces dernières réalisées avant 1997, il est peut-être présent à tous les étages. Notamment dans les faux plafonds, bardages, dalles, tôles de couvertures, plaques en fibrociment amianté, calorifugeage (enveloppe isolante de canalisations), joints…). Ayant été intégré à divers autres matériaux (ciment, peinture, colle, carton, plâtre) les possibilités sont multiples.
Heureusement le matériau n’est cancérigène que lorsque que ses fibres sont en suspension dans l’air, puis inhalées. C’est pourtant plus de 1000 décès liés à l’amiante par an dans l’hexagone et cela même 25 ans après son interdiction.
Face aux différents risques potentiels, il existe un système de fiche individuelle d’exposition à l’amiante, elle permet d’assurer une certaine traçabilité de l’ensemble des expositions du professionnel lors de travaux.
DES INTERVENTIONS ENCADRÉES
Les différentes situations :
N°1- Une entreprise intervient pour des travaux directement liés à l’amiante, la société d’intervention doit être certifiée et pouvoir présenter une attestation de compétence amiante. Pour pouvoir assurer pleinement la préservation de la santé des occupants, et de leurs voisins ainsi que des salariés concernés.
N°2- Une entreprise intervient pour des travaux qui ne sont pas directement liés à l’amiante, le propriétaire est dans l’obligation de communiquer le D.T.A final (Diagnostic Technique Amiante) à l’entreprise concernée par les travaux. Il est alors préférable que les intervenants soient formés aux risques de l’amiante et certifiés par l’AFNOR, QUALIBAT ou GLOBAL CERTIFICATION. Les obligations pour les propriétaires varient en fonction du type de logement (collectif ou individuel, usage professionnel).
N°3- L’intervention est faite par le propriétaire à proximité ou directement sur des matériaux amiantés. Ce genre d’action est fortement déconseillée, en effet il faut être formé et correctement équipé avec des EPI amiante pour faire face aux différents dangers. Tout d’abord protéger le voisinage de la zone de travaux à l’aide de bâches par exemple, vider les pièces concernées le plus possible et protéger le mobilier trop incommodant à déplacer.
Le D.T.A qu'est-ce ?
C’est un document devant être réalisé par un professionnel certifié qui mentionne la présence ou non de matériaux ou produits contenant de l’amiante dans un logement pour lequel le permis de construire a été délivré avant juillet 1997. Le prix de ce diagnostic varie entre 80 & 140 €, et a une durée de validité illimitée. En effet il n'a pas de date de fin de conformité si il a été réalisé après le 1er avril 2013, mais doit être renouvelé dans le cas contraire. Il comprend le repérage de différents matériaux (Type A : Flocages – Calorifugeages - Faux plafonds & Type B : Parois verticales extérieures – planchers et plafonds – conduits, canalisations et équipements extérieurs
En fonction de la présence d’amiante le diagnostiqueur peut préconiser différentes mesures :
-Évaluation régulière de l'état de conservation des matériaux et ou produits contenant de l'amiante, pour éviter ainsi toute émission de poussière amiantée.
-Analyse approfondie des différents risques, grâce à des prélèvements de l'air pour déterminer la quantité de fibre d'amiante en suspension.
-Actions correctrices et mesures conservatoires (restriction d'accès à certains espaces du logement) pouvant aller jusqu'à des travaux en quarantaine et ou du retrait de l'amiante dans les situations les plus périlleuses.
Pour tout projet d’entretien et ou de rénovation d’un bâtiment et ou logement il est alors obligatoire de suivre un protocole précis :
→ Consultation des documents techniques du bâtiment, selon le type du projet faire appel à un opérateur certifié pour le repérage.
→ Pour pouvoir communiquer le diagnostic final à une entreprise certifiée. Et ou à se protéger soi-même, les autres et son environnement en délimitant parfaitement la zone des travaux, grâce au port d’EPI adaptés. Il faut à tout prix limiter l’émission de poussière. Privilégier donc des outils de coupe lente, un dévissage des matériaux et utiliser un produit fixateur ou humidificateur.
→ Après les travaux, favoriser un nettoyage par voie humide. Et concernant les déchets, placer ces derniers dans des contenants étanches (mention « Amiante »), afin qu’ils soient transportés et éliminés dans des filières adaptées.
CHANTIER DE DÉSAMIANTAGE
Lors de travaux de désamiantage la durée théorique d’une vacation ne peut être supérieur à plus de 2h30 pour préserver la santé des professionnels concernés. La vacation désigne la période durant laquelle un travailleur porte de manière ininterrompue un appareil de protection respiratoire. Mais également le temps prit pour l’habillage, la décontamination, le déshabillage et la pause à la fin de l’opération. Cette durée est changeante, car elle dépend des conditions de températures et des efforts fournis. Pour les opérateurs la sortie dans la zone du chantier passe obligatoirement par un SAS divisé en 5 catégories. Le but étant de sécuriser la sortie de la zone du chantier et éviter toute contamination du matériel et ou des déchets issus de la zone désamiantée. La première étape permet d’aspirer sur la combinaison les résidus de déchets amiantés, la seconde permet de rincer avec de l’eau les combinaisons, la troisième permet quant à elle au professionnel de se déshabiller. Par la suite le SAS n°2 permet à l’opérateur de se rincer sans sa combinaison, puis le dernier pour l’habillage en dehors de la zone de travaux.
Une tenue précise pour protéger le professionnel
Afin de pouvoir travailler en toute sécurité sur un chantier amianté il est obligatoire de suivre un protocole précis pour la tenue. En effet tous les opérateurs sont équipés de combinaisons amiante complètes respectant les normes européennes, qui précisent les exigences pour ce type de vêtement de protection chimique à usage limité. Ces EPI amiante assurent une protection contre les particules solides et une résistance aux pulvérisations et éclaboussures de liquide à faible pression. De plus il y a évidemment un kit respiratoire amiante qui protège les voies respiratoires, à l'aide d'un masque à ventilation assistée pour faciliter l'intervention. Les combinaisons sont également renforcées au niveau des coutures et extrémités à l'aide de ruban adhésif pour limiter l'entrée de particules d'amiante dans l'organisme.
Quelles compensations pour les victimes de l’amiante ?
Il existe encore aujourd'hui malheureusement des personnes touchées par l'amiante. Et c'est grâce au Fond d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA) que les professionnels concernés peuvent obtenir une indemnisation liée aux préjudices subis.
Concernant le non-respect du D.T.A il existe également diverses sanctions en fonction du parti : Votre responsabilité peut être engagée si vous ne transmettez pas volontairement le diagnostic à l'acquéreur ou si vous mentionnez de fausses informations dans l'annonce de vente pour l'induire en erreur.
Le nouveau propriétaire peut en effet faire recours auprès du tribunal pour demander l'annulation de la vente ou obtenir des dommages et intérêts, destinée à réparer le préjudice subi. Il peut également faire un recours auprès du service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Elle peut quant à elle vous sanctionner d'une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 € et de 2 ans d’emprisonnement. Vous pouvez aussi être sanctionné d'une amende de 1 500 € si vous faites appel à un diagnostiqueur non agréé (3 000 € en cas de récidive).
Ensuite, si le diagnostiqueur commet une erreur en ne respectant pas la réglementation pour réaliser le diagnostic, l'acquéreur peut faire un recours auprès du tribunal pour demander des dommages et intérêts. Il peut être sanctionné d'une amende de 1 500 € s'il exerce sans certification (3 000 € en cas de récidive).
Le notaire peut pareillement être inquiété, notamment s’il s’est engagé et a validé la vente en l'absence du diagnostic ou en ayant connaissance d'informations mensongères induisant l'acquéreur en erreur. Le recours auprès du tribunal et de la DGCCRF est donc possible pour lui. Avec des pénalités allant jusqu’à 300 000 € et d'une peine de 2 ans de prison.
L'ANAH VEILLE AU RESPECT DES RÈGLES EN VIGUEUR
Vous pouvez également être éligibles à des subventions, et ou avantages fiscaux pour vos travaux d’élimination. L’ANAH (Agence NAtionale de l’Habitat) peut vous en accorder en fonction de situation après étude de votre dossier et ainsi alléger votre facture pour vos travaux. Ces aides sont destinées aux propriétaires occupants et bailleurs, ainsi qu’aux syndicats de copropriété. Cependant le non-respect de la réglementation sur les déchets d’amiante peut entrainer des contraventions (jusqu’à 75 000€) et même des peines d’emprisonnement (2 ans maximum).
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